USAGES DE L'EAU - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

 

L'arrêté préfectoral, réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne :

- AP : N°47-2023-07-13-00002 
- date : 13 juillet 2023
- entrée en vigueur : 13 juillet 2023

est  AFFICHER en MAIRIE.

Service Environnement
Gestion quantitative de l'eau
1722 Avenue de Colmar - 47916 Agen Cedex 9
Tél: 05 53 69 34 31
www.lot-et-garonne.gouv.fr