USAGES DE L'EAU - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
L'arrêté préfectoral, réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne :
- AP : N°47-2023-07-13-00002
- date : 13 juillet 2023
- entrée en vigueur : 13 juillet 2023
est AFFICHER en MAIRIE.
Service Environnement Gestion quantitative de l'eau 1722 Avenue de Colmar - 47916 Agen Cedex 9 Tél: 05 53 69 34 31 www.lot-et-garonne.gouv.fr