MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE
- réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs,
- portant interdiction de la détention et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination.
ARRÊTÉ n°47-2023-06-30-00003
portant interdiction temporaire de la détention et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Extrait :
Article 1er : Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits temporairement du vendredi 30 juin 2023 à 20h au lundi 3 juillet 2023 à 5h00 du matin dans le département du Lot-et-Garonne.
Arrêté N°47-2023-06-30-00004
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation
des artifices de divertissement, des carburants au détail,
ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
Extrait :
Article 1: La vente, le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, des carburants e t c o m b u s t i b l e s domestiques en bidon ou récipient transportable sont interdits temporairement dans le département d e Lot-et-Garonne:
du vendredi 30 juin 2023 à 20h00 au lundi 03 juillet à 05h00