INSCRIPTION TRANSPORTS SCOLAIRES 2022 - 2023 SECTION 2/2
SECTION 2/2
1. Contexte général :
La présente année scolaire se termine avec un retour à la normale puisque le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports en commun depuis le 16 mai dernier.
Néanmoins, ce retour « à la vie d’avant » en matière sanitaire ne doit pas occulter les difficultés rencontrées au quotidien dans la gestion du réseau par exemple :
- la pénurie de conducteurs (pour un nombre estimé entre 7 0000 et 8 000) concerne toutes les régions de France et par conséquent, le Lot-et-Garonne ne fait pas exception. La réalisation des services devient de plus en plus tendue et parfois certains circuits ont été regroupés voire même n’ont pas été assurés malgré la bonne volonté des entreprises ;
- les travaux sur les différents réseaux routiers anticipés ou subis par notre service impliquent des aménagements dans les dessertes (déviations, points d’arrêt non assurés ou déportés…) en veillant à pénaliser au minimum les usagers.
Pour cette gestion au plus près du terrain et pour relayer les informations aux familles, la Région Nouvelle Aquitaine s’appuie en Lot-et-Garonne sur son réseau d’organisateurs secondaires dont vous faites partie, et elle vous remercie pour votre implication et vos retours du terrain.
2. Déploiement de la billettique :
A partir de la prochaine rentrée, la Région Nouvelle Aquitaine innove car elle a décidé d’acquérir un service de billettique connectée. Avec ce nouveau mode de fonctionnement, il sera possible de connaître l’identité de chaque enfant à bord et d’avoir une meilleure connaissance de l’usage et de la qualité des services.
Concrètement, les enfants devront présenter cette nouvelle carte à puce en entrant dans le car.
Pour les familles, la démarche de l’inscription ne subit pas de changement majeur, il suffira seulement de télécharger / scanner la photo de l’enfant qui figurera ensuite sur le titre de transport ; la carte sera envoyée par voie postale. Ce support devra être conservé pour les années suivantes et sera réactivé dès que les familles auront procédé à l’inscription pour la rentrée qui suit.
3. Règlement régional – Convention avec les organisateurs secondaires :
- Le Règlement Régional de Transport Scolaire (voir document ci-joint) qui reprend les dispositions du précédent réglement amendé en décembre 2019. La tarification et les règles restent inchangées tout en reprenant en compte certaines spécificités locales en particulier sur la règle des 3 km ;
- Les clauses de délégation de compétence de transports scolaires avec les autorités de second rang. Aussi, le cofinancement des accompagnateurs et la participation régionale aux frais de fonctionnement des AO2 à hauteur de 20 € par élèves ayants droit du secondaire sont reconduits. En 47, cette participation fera l’objet de deux versements, l’un anticipé en fin d’année civile à hauteur de 50% du montant de l’année scolaire précédente et le solde en fin d’année scolaire au regard des effectifs réellement constatés.
Un avenant intégrant ces dispositions vous sera soumis dans les jours qui viennent pour prolonger la convention de 2019.
4. Campagne d’inscriptions 2022/2023 :
La campagne d’inscriptions pour la rentrée scolaire 2022-2023 a débuté le jeudi 2 juin.
A cette date, démarreront :
- l’ouverture du site d’inscription en ligne ;
-l'aide à l'inscription auprès du syndicat ;
L’AO2 reste un relais de proximité pour les familles (aide pour compléter le formulaire papier, les assister pour l’inscription en ligne, demandes de création de points d’arrêt…). Il demeure l’interlocuteur privilégié pour le Service (aide dans l’affectation des élèves par ligne et des points d’arrêt).
5. Modalités d’inscription :
L'inscription en ligne permet un paiement en 3 fois et en différé, elle permet de suivre l’état du dossier et réduit le temps de délivrance du titre de transport.
A cette fin, vous trouverez ci-après l’adresse permettant de se connecter directement à la page Web relative aux inscriptions transport scolaire : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription
Pour les usagers qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas s’inscrire en ligne, le formulaire d’inscription est annexé au présent message.
Une fois complété, il peut nous être transmis par courrier à l'adresse suivante :
Syndicat Transports Scolaires
17 avenue du 11 Novembre
47190 Aiguillon
05 53 64 47 83
Pour ce qui concerne le règlement de la participation familiale, les usagers devront effectuer les démarches auprès du Service Transports d’Agen selon les modalités suivantes :
- chèque et espèce : paiement en une fois (chèque libellé à l’ordre de Régie TS Agen à envoyer à la Région Nouvelle Aquitaine Service Transports Scolaires 491 avenue du Midi 47000 Agen ) ;
- carte bancaire :
paiement en une fois à l’inscription ;
ou paiement différé au 5 septembre ;
ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours) :
- 1er prélèvement immédiat à l’inscription
- 2e prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription
- 3e prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.
En ce qui concerne les échanges d’élèves avec les Agglomérations (affrètement réciproque) et les échanges d’élèves avec la Région Occitanie, les procédures d’inscription restent inchangées. Le titre de transport régional sera envoyé directement à la famille par la société d’encartage. Chaque élève doit disposer du titre de transport adéquat (avant la rentrée dans l’idéal).
6. Communication – Relation à l’usager :
Un courriel invitant les familles à renouveler la demande de transport pour leur(s) enfant(s) sera envoyé cette semaine par le Service Communication de la Région.
7. Réseau régional – politique régionale d’équipement des points d’arrêt :
L’architecture du réseau régional de Lot-et-Garonne a été revue lors du renouvellement des marchés l’an dernier. Par conséquent, pas de changements pour la prochaine rentrée même si certains organisateurs secondaires voient leur zone d’influence réduite du fait de l’extension des périmètres de transport urbain.
Pour les créations / annulations de points d’arrêt, les formulaires vous ont été transmis fin mai. Nous profitons de ce message pour vous informer que l’Assemblée régionale lors de sa séance plénière du 21 mars 2022 a adopté un régime d’intervention pour l’équipement en mobilier urbain des points d’arrêt desservis par les transports régionaux scolaires et interurbains. Toutefois, il faut rappeler que la Région a la seule obligation de l’information « voyageurs » qu’elle doit assurer aux arrêts. Un plan pluriannuel pour identifier le réseau et des opérations d’aménagement (pour les abribus et poteaux d’arrêt) sera défini en concertation et avec cofinancements des acteurs locaux. Néanmoins, cette démarche qui permettra de matérialiser le réseau nécessitera de repenser la légitimité et l’instruction des demandes de points d’arrêt.
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REGLEMENT
Le syndicat reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et s’attache à répondre au mieux et dans les meilleurs délais à vos interrogations et celles des usagers.
Nous savons pouvoir compter sur votre participation active et vous en remercions par avance,
Mme Bobin
Secrétaire
SITS Aiguillon
17 Avenue du 11 Novembre
47190 AIGUILLON
0553644783
secretariat@sitsaiguillonpsm47.fr
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