DECRET DU 29 SEP 2021 - NOUVELLES MESURES SANITAIRES
Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a été publié au Journal officiel du 30 septembre. Il détaille en particulier les nouvelles obligations qui pèsent sur les mineurs au regard du passe sanitaire.
Passe sanitaire obligatoire à partir de 12 ans et deux mois… mais pas en ACM !
Depuis le 30 septembre 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans dans les mêmes conditions que pour les personnes majeures.
Ce délai de deux mois est destiné à permettre aux jeunes à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de recevoir leur schéma complet de vaccination, puisque la vaccination n’est aujourd’hui ouverte qu’aux personnes âgées d’au moins 12 ans et que 6 semaines sont recommandées entre les deux injections.
Comme les adultes, les mineurs de plus de 12 devront donc présenter un QR code valide pour prendre un train, se rendre dans un établissement sportif, à la piscine, au restaurant, au cinéma... Mais ce passe sanitaire ne sera requis ni dans leur établissement scolaire, ni en accueil collectif de mineurs.
Le gouvernement avait annoncé que, dans les départements où le taux d’incidence se serait stabilisé durant au moins 5 jours en dessous du seuil de 50 pour 100 000 habitants, les élèves des écoles primaires ne seraient plus obligés de porter le masque au sein de l’école. Ce sera bien le cas dans 47 départements dont la liste sera réactualisée chaque semaine. Le Lot-et-Garonne n'est pas concerné à ce jour.