CALAMITÉS AGRICOLE - GEL DU 04 AVRIL AU 08 AVRIL 2021

Calamités agricoles - gel du 4 au 8 avril 2021 - fruits à noyaux autres que sur prunes d'Ente

Je vous prie de trouver ci-joint :

- l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 16 juillet 2021 à afficher en mairie du 26 août au 27 septembre 2021, pendant la 1^ère période d’ouverture de la téléprocédure « Télécalam »

- le communiqué de presse relatif à l’objet

- le certificat d’affichage

Les exploitants ayant des pertes de récoltes sur pruniers d’Ente ne sont pas concernés par cette 1^ère période d’ouverture.

Je vous remercie de transmettre le certificat d’affichage ci-joint à la Direction Départementale des Territoires, scanné de préférence, à l’adresse mel suivante : ddt-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr

Certificat d'affichage calamité 47 (ODT)

Certificat d'affichage calamité 47 (PDF)

Communiqué de presse

Arrêté