ADM 47 - INFORMATIONS PASS SANITAIRES
1- Situation sanitaire :
- Taux de positivité : 1,70% (3% en Nouvelle Aquitaine)
- Taux d’incidence : 42,1 (79,7 en Nouvelle Aquitaine)
- 5 personnes hospitalisées (au 20 juillet)
- 33 cas de variant delta
2- Vaccination :
- 189 671 personnes ont reçu une 1ère dose de vaccin (57,4% de couverture vaccinale)
- 152 619 personnes ont reçu le schéma vaccinal complet (46,2% de couverture vaccinale).
- Des doses de vaccin Pfizzer ont été mises à la disposition de professionnels libéraux (88 flocons)
- Les créneaux des centres de vaccination sont ouverts jusqu’au 8 août et 17 600 doses sont allouées cette semaine (15 000 doses par semaine pour les 3 semaines suivantes).
3- Pass sanitaire :
Le « pass sanitaire activités » est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :
· Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
· Les chapiteaux, tentes et structures
· Les salles de concerts et de spectacles
· Les cinémas
· Les festivals (assis et debout)
· Les événements sportifs clos et couverts
· Les établissements de plein air
· Les salles de jeux, escape-games, casinos
· Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
· Les foires et salons
· Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
· Les musées et salles d’exposition temporaire
· Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
· Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
· Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
· Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
· Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
· Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.
·
À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.
4- Calendrier pour les activités de loisirs (sport, culture…) :
De manière générale, pour toutes les activités et les secteurs (sport, culture, loisirs....), 4 étapes sont prévues pour l'application progressive de l'obligation du Passeport sanitaire (les dates en sont indicatives, elles peuvent bouger) :
- 21 juillet : obligation si accueil 50 et plus, attention 50 par jour, ou demi-journée si fermeture méridienne, pas en simultané
- 1er août (nouvelle loi va paraître) : application dès le premier client, seuil de 50 disparaît
- 31 août : obligation pour les salariés et bénévoles
- 30 septembre : obligation pour les mineurs (à partir de 12 ans).
- La période du 21 au 31 juillet est une période de tolérance administrative.
5- FAQ à destination des professionnels (ci-joint)
6- Pass sanitaire pour le sport (ci-joint)
FAQ
PASS SANITAIRE DANS LE SPORT