EAU 47 - VIGILANCE FAUX CONTROLEURS
Information EAU47
Nous diffusons actuellement une information appelant la population à être vigilante face à la recrudescence de faux contrôleurs sur le territoire.
Dans le cas du Syndicat EAU47, il s’agit de faux contrôleurs assainissement intervenant habituellement dans le cadre des ventes immobilières.
Nous avons donc jugé important de vous en faire part au cas où des usagers de votre commune vous interpelleraient à ce sujet.
ALERTE - FAUX CONTRÔLEURS
Depuis le 1er janvier 2011, la loi prévoit que le diagnostic d’Assainissement Non Collectif (ANC) doit obligatoirement être joint au dossier le jour de la signature d’un acte de vente au même titre que d’autres diagnostics immobiliers (énergétique, électricité, plomb…).
Depuis le 21/06/2019, il en est de même pour l’assainissement collectif (appelé communément « tout-à-l’égout ») avec le contrôle de bon raccordement au réseau. Cette obligation est précisée dans l’article 4.12 du règlement de service de l’assainissement collectif du Syndicat EAU47 et elle doit être appliquée par tous les usagers des communes adhérentes.
Le diagnostic ANC et le contrôle de bon raccordement au réseau d’assainissement collectif sont réalisés, sur demandes et à la charge des propriétaires, par les services du Syndicat EAU47 ou par une entreprise mandatée par ce dernier. Cette demande déclenche une prise de rendez-vous afin de programmer la venue d’un(e) technicien(e) sur place. Seuls les agents du Syndicat EAU47 ou des technicien(ne)s de la société mandatée par EAU47 sont habilités à réaliser ces visites. Les diagnostiqueurs immobiliers n’ont pas la compétence pour effectuer ces deux formalités.
Face à la recrudescence de faux contrôleurs, nous appelons les usagers à redoubler de vigilance quant aux personnes se présentant à leur domicile et qui invoqueraient ce motif. Le technicien réalisant le diagnostic doit se présenter sur rendez-vous, doit être vêtu avec une tenue floquée « EAU47 » ou de la société mandatée et doit présenter sa carte professionnelle.
En cas de doute n’hésitez pas à contacter les services d’EAU47 au 05 53 68 44 00
Vous trouverez l’article en question sur notre site :
http://www.eau47.fr/art-alerte-faux-controleurs-144.html
Caroline MONTOUX
Chargée de Communication
Service Communication
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