AVIS ANNUEL ET ARRETE CARPES RESERVES NO KILL 2021 - MAJ DU 19 JAN 21
Je vous prie de trouver ci-joint :
l'avis annuel sur les périodes d'ouverture de la pêche dans le département du Lot-et-Garonne pour l'année 2021 ainsi que :
l'arrêté n° 47-2021-01-11-007 en date du 11 janvier 2021 portant dispositions particulières concernant la pêche de la carpe et désignation des réserves de pêche sur les cours d’eau du domaine public et parcours de graciation « no kill »
Sur le nouvel arrêté on a rajouté :
- Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Pour le reste du texte aucun changement
Veuillez trouver l'arrêté n° 47-2021-01-18-004 en date du 18 janvier 2021 portant dispositions particulières concernant la pêche de la carpe et désignation des réserves de pêche sur les cours d’eau du domaine public et parcours de graciation « no kill » resigné qui annule et remplace celui que je vous ai transmis le 13 janvier 2021.
Sur le nouvel arrêté on a rajouté :
- Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Pour le reste du texte aucun changement
SYLVIE AUSTRUY
SERVICE ENVIRONNEMENT
Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
1722 Avenue de Colmar 47916 AGEN CEDEX 9
Tél: 0553693433
Fax: 0553693465
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE LOT-ET-GARONNE