COVID - 19. ARRETE PREFECTORAL - DEROGATIONS AU CONFINEMENT POUR LA CHASSE

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°47-2020-11-06-002 en date du 6 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Extrait :

Arrêté complet :