SÉCHERESSE 2022 - RESTRICTION USAGE DE L'EAU - 01 SEP

L'arrêté préfectoral, relatif aux restrictions des usages de l'eau dans le Lot-et-Garonne :

- AP : N°47-2022-09-01-00002 
- date : 01 septembre 2022
- entrée en vigueur : 01 septembre 2022 

est à AFFICHÉ EN MAIRIE.





Il est consultable sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante :

https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/arretes-de-limitation-des-usages-de-l-eau-pris-en-a7822.html


EXTRAIT



ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS sur les cours d’eau NON REALIMENTES

18- BV OURBISE  Suspension des prélèvements 30 % du temps


USAGES À PARTIR DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE

A COMPTER DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE :

Les prélèvements à partir des réseaux d’eau potable seront limités comme indiqué ci-dessous :


1. Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité.


2. Le remplissage des piscines privées est interdit. La vidange et le remplissage des piscines ouvertes au public sont interdits sauf impératif sanitaire attesté par l’ARS


3. L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit. A titre exceptionnel, les massifs floraux et les terrains de sport pourront être arrosés, au maximum une fois par semaine, entre 20h00 et 8h00, dans le cadre d’une programmation faite en lien avec le gestionnaire du réseau d’eau potable pour les terrains de sport.


4. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8 h 00 à 20 h 00.


5. Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.


6. Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.


7. Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.


8. Une surveillance accrue des rejets des stations d’épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.


9. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.


10. La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.


11. Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux et éventuellement par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l’arrêté d’autorisation de l’ICPE, pour permettre le stockage des rejets en cas d’interdiction de ces derniers.

Pour des raisons de salubrité, les puits privés n’ayant pas été utilisés récemment ou contrôlés régulièrement ne doivent pas être remis en fonctionnement durant la mise en application des mesures de restrictions.

Par ailleurs, en fonction des indications des exploitants des réseaux d’eau potable, les interdictions peuvent être modulées ou non (plage horaire, régulation des débits, moyens spécifiques…) et/ou peuvent être élargies aux professionnels.


Les données de l’OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/...











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